Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales (CGU) avant d’utiliser notre Service. Elles constituent un contrat juridique entre Vous et la Société La Quête.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les termes en majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, ont le sens défini ci-dessous.
Définitions
Aux fins des présentes CGU :
- Affilié désigne une entité contrôlée par, contrôlant, ou sous contrôle commun avec une partie. Le « contrôle » est défini par la détention d'une majorité des droits de vote (50 % ou plus).
- Pays désigne : Le Royaume de Belgique.
- Société (désignée par « La Société », « Nous », « Notre ») fait référence à La Quête, Avenue des Arts 40, 1000 Bruxelles, Belgique.
- Appareil désigne tout dispositif permettant l’accès à notre plateforme (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
- Service désigne l'ensemble de notre plateforme web.
- Conditions Générales (ou « CGU ») désignent cet accord qui régit l’utilisation du Service et définit les obligations et droits des utilisateurs et de la Société.
- Service Tiers désigne tout contenu ou service externe fourni par un tiers (API, outils, liens externes, etc.) pouvant être intégré ou accessible via le Service.
- Vous désigne toute personne physique ou morale accédant au Service ou l’utilisant.
Acceptation des Conditions
Votre accès et utilisation du Service sont subordonnés à Votre acceptation et à Votre respect des présentes CGU. Celles-ci s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient simples visiteurs ou utilisateurs enregistrés.
En accédant à notre Service, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, l’accès au Service ne Vous est pas autorisé.
Vous confirmez que Vous avez au moins 18 ans. L’utilisation de notre Service par des mineurs est strictement interdite.
L’utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité.
Propriété Intellectuelle (Contenu Éducatif)
Le contenu éducatif original de la plateforme (cours, projets, vidéos, textes) est la propriété exclusive de La Quête et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Vous pouvez utiliser ce contenu dans le cadre de Votre apprentissage personnel uniquement. Toute reproduction, revente ou distribution du matériel de cours est strictement interdite.
Liens vers d’autres sites
Notre plateforme peut contenir des liens vers des services ou sites web tiers. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les CGU ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard. Nous vous encourageons à toujours lire leurs conditions avant toute utilisation.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de mettre fin à Votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, en cas de violation des présentes CGU. En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera instantanément.
Limitation de Responsabilité Financière
Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, la responsabilité cumulée de la Société et de ses fournisseurs pour tous dommages subis par Vous est limitée au montant que Vous avez effectivement payé à la Société au cours des douze (12) derniers mois ou à 100 EUR si aucun paiement n’a été effectué.
La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption d'activité).
Clause de Non-Garantie (« TEL QUEL »)
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ ». La Société ne fait aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'exploitation du Service ou des informations, du contenu et des matériaux qui y sont inclus. Cela inclut les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
Droit Applicable et Juridiction
Les lois du Royaume de Belgique régiront ces Conditions sans égard à ses principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.
Règlement des Litiges
En cas de préoccupation ou de litige, Vous acceptez d'essayer de le résoudre de manière informelle en contactant la Société préalablement à toute action en justice.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces CGU est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée pour atteindre l'objectif initial dans la mesure du possible, et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Le manquement à exercer un droit ou à exiger l'exécution d'une obligation n'implique pas la renonciation à ce droit pour l'avenir.
Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par un préavis d'au moins 30 jours.
La poursuite de Votre accès ou utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions constitue Votre acceptation des conditions révisées.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : +32 2 808 3030
- Par courrier : La Quête, Avenue des Arts 40, 1000 Bruxelles, Belgique